AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

                                                             

LES ENQUÊTES PUBLIQUES

                   Savez-vous ce qu’est une « enquête publique » ? - Dans le cours de ma vie, qui a été assez longue pour que je m’autorise à parler de mes expériences, j’ai participé à quatre ou cinq de ces consultations.

             Lorsqu’un projet d’aménagement du territoire est déposé par un investisseur ou par une collectivité, il y a un dossier qui est monté par les services administratifs compétents. Ce dossier expose toutes les données du projet : Objectifs, cadres de l’opération, impact sur l’environnement, montant des travaux, insertion dans les plans d’aménagement et d’urbanisme, études d’architectes ou de bureaux techniques … J’en passe : Mon propos n’est pas de faire un exposé technique. Je vais être plus précis en prenant quelques exemples …

                                    

              J’ai eu à connaître, en tant que citoyen lambda, mais se sentant concerné, une enquête publique pour l’édification d’un épi rocheux sur la plage de Planginot, au lieu dit « Prouare ». Cet épi a été réalisé, je le dis tout de suite.

              J’avais, quelques années auparavant, consulté en mairie de Dolus, le dossier d’une enquête publique concernant un projet d’aménagement et d’urbanisation de la propriété de la Vezouzière. J’en ai parlé déjà quelque peu dans un autre chapitre, mais je ne cesse de m’étonner à propos de cette enquête.

                 Enfin je parlerai de l’enquête concernant le projet d’édification d’un complexe nautique à Dolus. Cette enquête aussi  m’a laissé perplexe.

                   Un commissaire enquêteur est désigné par le Préfet ... Il établit le dossier, le dépose à la mairie concernée … Parfois dans les mairies concernées lorsque plusieurs communes sont Impliquées : Ainsi, dans le cas de la construction d’un épi à Prouare, c’est à la mairie de Saint Denis d’Oléron que j’ai consulté le dossier, mais il était évidemment déposé également à la mairie de La Brée les Bains.

                                 

               Dès que le dossier d’enquête est déposé, le commissaire-enquêteur fait paraître un communiqué dans la presse et les mairies procèdent aux affichages réglementaires : Indication des bureaux de consultation, dates d’ouverture de ces bureaux, dates limites de ces opérations … Généralement et lorsqu’une association de « défense des sites et paysages » ou bien une association professionnelle ne tirent pas la sonnette d’alarme … Si personne ne considère qu’il risque d’y avoir atteinte à ses intérêts personnels ou aux intérêts de son association … Généralement, donc, très peu de gens viennent consulter le dossier : Quelques-uns, peut-être, dont les terres sont voisines de celles qui sont concernées par le projet. Quelques-uns demanderont le registre des observations … Bien souvent, personne ne se sent concerné ou n’a suffisamment d’énergie pour se déplacer.

       Le commissaire-enquêteur prend connaissance des observations. Il rencontre peut-être quelques citoyens, écoute leurs observations, répond à leurs question puis … La date limite étant arrivée … Il fait une synthèse et il donne un avis : Théoriquement, cet avis se veut responsable et totalement indépendant.

                                   

               Dans le cas de l’enquête sur le projet de Prouare, je n’ai pas connaissance qu’une association quelconque se soit opposée à la construction de cet épi rocheux, censé permettre au sable de monter et d’ « engraisser » la plage de Planginot que les tempêtes successives avaient amaigri de façon dramatique : Le maire de la Brée voyait là une action indispensable pour conserver à sa commune son statut de station balnéaire familiale. Le maire de la commune voisine de Saint Denis voyait ce projet d’un œil soupçonneux et, bien que ne le disant pas trop fort, se montrait très réticent. Je suis allé en mairie et j’ai consulté ce dossier … Il m’est apparu tout d’abord que la commune voisine située de l’autre côté par rapport à celle de La Brée, c’est-à-dire la commune de Saint Georges, n’avait pas été concernée par les études …. Le maire de Saint Georges me dira plus tard qu’il n’était pas au courant … Il me semble pourtant qu’il était concerné au premier chef car les trois communes se succèdent sur la côte de l’anse qui va de Saint Denis à Boyardville et qu’on appelle la Malconche. Les courants marins étant orientés du Nord vers le Sud, tout ouvrage construit en mer à La Brée les Bains influe sur le trait de côte de la commune de Saint Georges, beaucoup plus que sur celui de la commune de Saint Denis. Comme nos côtes sont en permanentes régressions et que, par conséquent, les risques de submersions sont permanents, il me semble qu’une étude sérieuse aurait dû étudier l’impact de cette réalisation sur l’ensemble des côtes de la Malconche. – Vous n’étiez pas au courant, Monsieur le maire de Saint Georges ! – À quoi sert donc la communauté de communes ?

Je pourrais dire que l’étude de laboratoire me semblait peu satisfaisante et en particulier, je pourrais dire qu’elle n’avait jamais été étayée par une étude en bassin, comme l’avait été l’étude de la construction du port du Douhet (Dont on n’avait d’ailleurs tenu compte que fort peu).

Pourquoi la Société de Protection des Paysages de l’île d’Oléron semblait-elle ne pas se sentir concernée par cette enquête ? – Je l’ignore et peut-être suis-je injuste, mais je ne le crois guère, cette société s’intéressant beau coup plus à ce qui se passe dans le Sud de l’île qu’à ce qui pourrait se passer dans le Nord.

          Je couche consciencieusement mes observations sur le registre et … Je croise le maire de Saint Denis par hasard :

                                     

                 « Alors … Et cette enquête ? »

        Il pouffe de rire et me répond que le commissaire enquêteur a additionné les remarques positives d’un côté, les remarques négatives de l’autre côté. Il a fait deux additions …Et il a émis un avis favorable au projet ! J’admire que l’on puisse procéder ainsi « en toute indépendance ». Certaines observations bien documentées, bien argumentées, ne valent-elles pas plus que les autres, dont un simple « favorable » sans exposé de motifs quels qu’ils soient ? On appréciera et l’on considérera que tout le trait de côte depuis Prouare jusqu’à Planginot a dû ensuite être renforcé par des enrochements considérables : Les courants que l’on avait détournés avaient emporté tout le péré ! On considérera également les dommages considérables faits par les courants dans toute la zone de La Nouette, entre La Gautrelle et les Saumonards : Toute la dune est partie !

             Je ne cesse de m’émerveiller devant la conduite « responsable » des enquêtes publiques.

                                  

            M’apercevant que ce paragraphe, que je voulais maintenir dans une certaine brièveté, va déborder le cadre dans lequel je voulais le contraindre, je m’abstiendrai d’évoquer plus longuement l’enquête de la commune de Dolus, concernant un projet d’aménagement et d’urbanisation à la Vezouzière … J’ai déjà dit ce que je pensais d’un dossier qui présentait un projet d’urbanisation dans une zone coupée par une « ligne de fracture sismique » ! Je note cependant que, sur ce dossier,la Société de Protection de Sites e Paysages d’Oléron est intervenue.

            Mais je parlerai de l’enquête publique qui eut lieu en mairie de Dolus pour exposer le projet de création d’un Centre Nautique à Dolus : On a frôlé une guerre picrocholine à propos de ce dossier. La Société de Protection des Sites et des Paysages de l’Île d’Oléron s’est engagée à fond … Lettres individuelles à tous les adhérents de la société pour leur demander d’aller en mairie pour signaler leur opposition, De l’autre côté, lettres à tous les « sportifs » pour leur demander d’aller exprimer leur volonté  de réalisation. Articles dans les journaux … Que sais-je encore ?

                  En fait, à la mairie, on présentait deux dossiers sur la même table : L’un concernait le projet, l’autre,les modifications des plans d’urbanisme rendues nécessaires pour cette réalisation dans une zone que l’on avait préalablement déclarée « inconstructible ». Je me suis aperçu que les gens qui venaient, pour la plupart, ne comprenaient rien à la présentation qui leur était faite. Les opposants recopiaient soigneusement les argumentaires qui leur étaient fournis par l’Association de Défense des Sites et Paysages de l’Île d’Oléron … Les autres n’avaient aucun argument à présenter et ils n’en présentaient aucun, mais ils demandaient tout simplement cette réalisation. Les maires concernés, le Président de la Communauté de Communes se sont écharpés sourdement … Certains qui s’étaient déclarés opposés au projet lui sont devenus favorables, ouvertement ou sourdement … Un maire m’a même déclaré qu’il avait fini par accepter le projet « Par solidarité avec les autres communes » … En fait, ce maire avait fait des pieds et des mains pour attirer le projet dans sa propre commune et ne s’était résolu à la « solidarité » que lorsqu’il avait perdu tout espoir.

              Mais l’on savait bien que le Président de la Communauté de communes portait le projet et en avait fait une affaire personnelle et certains disaient, en plus, que le commissaire enquêteur avait ouvertement déclaré dès le début de l’enquête que, de toute façon , ce projet serait réalisé.

                                   

                                   

                     Ces deux exemples expliquent, je pense, ma perplexité quant à l’honnêteté, au sérieux, et à l’efficacité de ces enquêtes publiques. Ils me laissent perplexe, également, quant au choix des commissaires enquêteurs et aux règles qui encadrent leurs activités. Terminons en sur ce sujet en disant que le complexe aquatique a été réalisé, qu’il est considérable, qu’il est en déficit permanent comme tous ses semblables … Mais cela, on le savait dès le départ …  Nous dirons peut-être encore que le Président de la Communauté de Communes y a perdu son siège lors des élections municipales suivantes et … Nous souhaiterons beaucoup de plaisir à ceux qui vont au Centre aquatique pour se laisser glisser sur le toboggan ou se complaire dans les remous artificiels et les bulles … Et nous souhaiterons aussi beaucoup de plaisir à ceux qui continuent d’aller gratuitement bénéficier des plaisirs des plages de l’Île d’Oléron car … Oléron est une île ! 

                                     

             … Le savez-vous ? Enfin nous rappellerons que les Oléronnais avaient certes demandé une piscine … Ce n’était pas déraisonnable car il était bon d’apprendre à nager à tout le monde et particulièrement aux enfants des écoles … Mais les Oléronnais n’avaient pas demandé un « Complexe Aquatique » ! Là était toute la question, mais ce n’est pas cela que nous voulons mettre en cause !

                                                                   ***

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